Conditions générales de vente
1. Vendeur
ESPION 2.0, entreprise individuelle Monsieur Mehdi Missoum (micro-entrepreneur), SIREN 511 586 174, 9 Rue des Hauts de la Clape, 11110 Armissan, France. Contact : contact@espiondiscret.fr – 06 83 35 02 28.
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de matériel de sécurité, de localisation, de détection et de connectivité proposées sur ce site, aux consommateurs comme aux professionnels.
3. Produits et prix
Les caractéristiques des produits sont celles annoncées par les fabricants. Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Certains produits nécessitent une carte SIM avec forfait de données, non incluse sauf mention contraire.
4. Commande
La commande est ferme après validation du panier et choix du moyen de paiement. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit, d’anomalie de prix ou de doute sur l’usage prévu ; le client est alors remboursé.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire (coordonnées envoyées par e-mail après la commande), ou en espèces en cas de remise en main propre. La commande est traitée à réception du paiement. D’autres moyens pourront être proposés sur le site.
6. Livraison et remise en main propre
Voir la page Livraison : expédition sous 48 h ouvrées après paiement, vers les destinations proposées lors du paiement ; remise en main propre gratuite à Perpignan et à Paris.
7. Rétractation, retours et garanties
Voir la page Retours et remboursements : droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs, garantie légale de conformité de 2 ans et garantie contre les vices cachés.
8. Usage licite du matériel
Le client s’engage à utiliser le matériel dans le respect de la loi, des autorisations nécessaires et de la vie privée des personnes (notamment pour l’enregistrement d’images, de sons ou la localisation). Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage illicite et peut refuser la vente s’il a connaissance d’un projet contraire à la loi.
9. Abonnements Trax One Secure
Les offres d’abonnement (suivi de véhicules) font l’objet de conditions particulières communiquées avant toute souscription, précisant tarif, durée d’engagement, services inclus et résiliation. Aucun prélèvement récurrent n’est mis en place sans accord écrit du client.
10. Responsabilité
Le vendeur est tenu des garanties légales. Il n’est pas responsable des dommages indirects, ni du fonctionnement des réseaux de téléphonie ou de services tiers (couverture, applications, forfaits).
11. Données personnelles
Voir la page Confidentialité et cookies.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d’abord le vendeur. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées du médiateur : à compléter). À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.